Affichages obligatoires

Affichages/documents obligatoires pour tout établissement employant du personnel :

  • Convention collective du CHRD
  • Document unique d’évaluation des risques professionnels
  • Harcèlement
  • Discrimination
  • Égalité de rémunération homme/femme…

Affichages obligatoires pour l’établissement :

  • Panonceau de licence III ou IV
  • Pas d’obligation d’affichage en Vendée pour la licence Restaurant
  • Interdiction de fumer
  • Interdiction de dissimulation du visage
  • Protection des mineurs
  • Arrêté préfectoral…

Si vous souhaitez recevoir le tableau complet des  affichages obligatoires, merci de nous contacter au 02 51 62 53 25.

Exceptés les panonceaux de licences, les autres affichages sont offerts au moment de la formation « permis d’exploitation« 

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