Voici le rappel des affichages/documents obligatoires pour tout établissement employant du personnel :
- Convention collective du CHRD
- Document unique d’évaluation des risques professionnels
- Harcèlement
- Discrimination
- Egalité de rémunération homme/femme
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Les documents sont offerts aux adhérents
Affichages obligatoires pour l’établissement :
- Panonceau de licence III ou IV
- Pas d’obligation d’affichage en Vendée pour la licence Restaurant
- Interdiction de fumer
- Interdiction de dissimulation du visage
- Protection des mineurs
- Arrêté préfectoral
Exceptés les panonceaux de licences, les autres affichages sont offerts au moment de la formation « permis d’exploitation«
