Cette formation obligatoire est dispensée par UMIH FORMATION, agréé par le Ministère de l’Intérieur : n° NOR IOCD 1121952A (nouvelle réglementation en date du 10 août 2011).
Public : Les exploitants, créateurs ou repreneurs d’entreprises du secteur des Hôtels-Cafés-Restaurants-Discothèques se doivent d’obtenir au préalable le Permis d’Exploitation, afin de pouvoir effectuer la déclaration de licence en Mairie et rendre ainsi opérationnelle leur entreprise.
Pré-requis : Aucun.
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évolution de la législation
DEBITS DE BOISSONS, RESTAURANT ET A EMPORTER
Le Permis d’Exploitation concerne tout futur exploitant à l’occasion de l’ouverture, de la mutation, de la translation ou du transfert d’une licence de débit de boissons III et IV ouvert depuis avril 2007.
Depuis avril 2009, il s’adresse à toute personne déclarant l’ouverture ou la mutation d’un établissement pourvu de la « petite licence restaurant » ou « restaurant ».
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sensibiliser les exploitants chrd
LA REGLEMENTATION DES DEBITS DE BOISSONS
Cette formation permet d’acquérir une bonne maîtrise de l’exploitation spécifique d’un débit de boissons, de sensibiliser et de responsabiliser les exploitants aux obligations particulières de la vente d’alcool, en leur donnant toutes les informations liées aux normes législatives, réglementaires et jurisprudentielles qui leur sont applicables.
La formation est par conséquent un moyen préventif de lutte contre l’abus d’alcool et les différentes nuisances occasionnées par une exploitation mal contrôlée. Elle permet également de connaitre les risques de sanctions spécifiques aux débits de boissons.
VALIDATION DE LA FORMATION : Délivrance du CERFA Permis d’exploitation du Ministère de l’Intérieur
MOYENS PEDAGOGIQUES : Supports audiovisuels, animation de groupe, remise de documents, évaluation des acquis.
INTERVENANT : Animateurs spécialisés en CHRD.